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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
24/01/2024
DÉPART EN CONGÉS AVEC L'AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR

Si la convention collective ou les accords collectifs applicables à l'entreprise n'abordent pas la question, l'employeur doit fixer période de prise des...
22/01/2024
VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES 2024

Le « versement santé », aussi appelé chèque santé, est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle. Les employeurs doivent...
19/01/2024
AGIRC-ARRCO : MAJORATIONS DE RETARD EN HAUSSE

Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard....
18/01/2024
URSSAF : AIDES APRÈS LES INTEMPÉRIES DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS

Les nouvelles inondations survenues en début d'année dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ont conduit le réseau des URSSAF à annoncer qu'il...
17/01/2024
GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2024

Les entreprises de travail temporaire doivent souscrire une garantie financière afin que puissent être réglés, en cas de défaillance de leur part, les...
16/01/2024
AIDE EXCEPTIONNELLE À L'ALTERNANCE PROLONGÉE

Une aide exceptionnelle d'un montant de 6 000 euros versée au titre de la première année du contrat a été mise en place en faveur des employeurs d'apprentis...
15/01/2024
EMPLOIS FRANCS RECONDUITS POUR 2024

Le dispositif des emplois francs a été institué à titre expérimental, initialement du 1 Alors que le dispositif des emplois francs devait cesser de s'appliquer...
12/01/2024
LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024

La loi de finances pour 2024 comprend quelques mesures sociales intéressant les entreprises. Elle prévoit notamment : - en matière de prise en charge par...
11/01/2024
LICENCIEMENT ET VIDÉOSURVEILLANCE INSTALLÉE SANS INFORMATION DES SALARIÉS

Dans une affaire jugée le 6 décembre 2023 par la Cour de cassation, un salarié avait été licencié pour faute grave après avoir été enregistré par une vidéosurveillance...
10/01/2024
HAUSSE DU SMIC AU 1

Le SMIC horaire brut est passé de 11,52 à 11,65 euros au 1 Cette augmentation correspond à l'application mécanique des règles prévues par le code du travail,...
09/01/2024
TITRES-RESTAURANT : LES NOUVEAUTÉS POUR 2024

Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) indique que montant maximal de la participation patronale...
08/01/2024
LA LFSS 2024 EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL

Publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 prévoit notamment : - la limitation, à partir...
05/01/2024
E-MAIL ET LICENCIEMENT VERBAL

L'employeur qui souhaite licencier un salarié doit lui donner la possibilité de se défendre au cours d'un entretien préalable, avant de lui notifier son...
04/01/2024
VAE INVERSÉE

Jusqu'au 28 février 2026, les entreprises peuvent s'engager dans l'expérimentation de la validation des acquis de l'expérience inversée. Il s'agit de répondre...
03/01/2024
NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS

Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales...
02/01/2024
NOUVEAU PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL

Le 21 novembre 2023, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux le document d'orientation qui fixe les grandes lignes de la négociation sur...
22/12/2023
MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

L'employeur qui souhaite modifier le contrat de travail d'un salarié doit solliciter, et obtenir, son accord préalable. Lorsqu'il s'agit d'une modification...
21/12/2023
LICENCIEMENT POUR NON-RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR

Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit, sauf exception, disposer d'un titre de séjour. Un employeur ne peut ni embaucher,...
19/12/2023
INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION

Une clause expresse du contrat de travail peut prévoir que l'indemnité de congés payés soit comprise dans un salaire forfaitaire. Pour cela, la Cour de...
18/12/2023
CONGÉ ENFANT MALADE

Le code du travail prévoit un congé non rémunéré pour le salarié dont un enfant de moins de 16 ans, dont il assume la charge, est malade. Le salarié doit...
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