Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 22/09/2021 PAS DE REPRÉSENTANT SYNDICAL AU CSE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation répond clairement à une question qui se posait depuis la mise en place du comité social et économique.... | |
| 21/09/2021 AIDE À L'EMBAUCHE DES APPRENTIS ET DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation des aides à l'apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à la date de fin initialement... | |
| 20/09/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE « PERSONNES VULNÉRABLES » RECENTRÉE Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19. Applicable à compter du 27 septembre 2021, il... | |
| 17/09/2021 VISITE MÉDICALE DE FIN DE CARRIÈRE La visite médicale de fin de carrière des salariés sous surveillance médicale renforcée devient effective à partir du 1er octobre 2021. Elle concerne :... | |
| 16/09/2021 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT La Direction de la sécurité sociale a diffusé une instruction questions/réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat version 2021-2022. Les... | |
| 15/09/2021 DFS POUR FRAIS PROFESSIONNELS Depuis le 1er avril 2021, l'employeur ne peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique que si le salarié supporte effectivement des frais lors de... | |
| 14/09/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER SEPTEMBRE 2021 Les taux d'indemnisation de l'activité partielle ont beaucoup changé sur les 8 premiers mois de 2021. Depuis le 1er septembre 2021, dans les secteurs protégés... | |
| 13/09/2021 FIN DU REPORT DES COTISATIONS URSSAF Nous sommes à la fin des mesures de report de cotisations liées à la crise sanitaire. Les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021... | |
| 10/09/2021 LOI SANTÉ : FORMATION DES CSE ET DES RÉFÉRENTS La loi pour renforcer la prévention en santé au travail, publiée pendant l'été, contient plusieurs volets intéressant le droit du travail et notamment... | |
| 09/09/2021 LOI CLIMAT : MESURES VISANT LES CSE La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, du 22 août 2021, intègre une dimension environnementale... | |
| 08/09/2021 TITRES-RESTAURANT : MESURES DÉROGATOIRES PROLONGÉES Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place depuis plusieurs mois des conditions dérogatoires visant à... | |
| 07/09/2021 PASS SANITAIRE POUR LES SALARIÉS Depuis le 30 août, les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements soumis au Pass sanitaire depuis le 9 août dernier... | |
| 06/09/2021 TÉLÉTRAVAIL ACTUALISÉ DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE La dernière version du Protocole sanitaire en entreprise a modifié la partie relative au télétravail. Depuis le 1er septembre 2021, les employeurs ne sont... | |
| 30/07/2021 CDD : PROTECTION DU CONSEILLER DU SALARIÉ En vertu du principe d'une recodification à droit constant du code du travail, la Cour de cassation vient de juger que le salarié exerçant les fonctions... | |
| 29/07/2021 INÉGALITÉ DE TRAITEMENT : RAPPEL DE SALAIRE SUR 3 ANS MAXIMUM Dans cette affaire, des salariées avaient saisi le conseil des prud'hommes pour obtenir un rappel de salaires pour inégalité de traitement. Les juges d'appel... | |
| 28/07/2021 INDEMNITÉ POUR VIOLATION DU STATUT PROTECTEUR Lorsque le salarié protégé est licencié sans autorisation administrative préalable, la rupture de son contrat de travail est nulle. Le salarié peut alors... | |
| 27/07/2021 PEPA 2021-2022 DÉFINITIVEMENT VOTÉE La première loi de finances rectificative pour 2021 a été définitivement adoptée le 12 juillet 2021. Une de ses mesures les plus médiatiques est une nouvelle... | |
| 26/07/2021 OBLIGATION VACCINALE ET EXTENSION DU PASS SANITAIRE Le 12 juillet 2021, le président de la République a annoncé une série de mesures pour contrer la reprise de l'épidémie de covid-19 liée au variant delta,... | |
| 23/07/2021 96 CONTRATS D'INTÉRIM SUCCESSIFS Un intérimaire peut demander la requalification de ses contrats d'intérim en CDI dans l'entreprise utilisatrice quand celle-ci ne respecte pas les dispositions... | |
| 22/07/2021 PAS DE TRANSACTION SUR L'INDEMNITÉ DE RUPTURE Un salarié et un employeur peuvent conclure une rupture conventionnelle individuelle puis une transaction, à deux conditions. 1re condition, la transaction... | |
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