Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 20/05/2021 VALEUR D'UN CODE DE DÉONTOLOGIE NON ANNEXÉ AU RI Dans cette affaire, le salarié d'une société d'investissement qui occupait un poste de direction avait été licencié le 6 juillet 2015, manifestement pour... | |
| 19/05/2021 COUVERTURE SANTÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX CONTAMINÉS PAR LE COVID-19 La troisième loi de finances rectificative de l'été 2020 a permis aux professionnels de santé libéraux contaminés par le SARS-CoV2 de bénéficier de l'indemnisation... | |
| 18/05/2021 PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté par l'Assemblée nationale... | |
| 17/05/2021 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération... | |
| 14/05/2021 LIMITES D'EXONÉRATION 2021 DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS Le réseau des URSSAF a diffusé sur son site internet le barème 2021 des indemnités de petit déplacement des entreprises de travail temporaire, du BTP,... | |
| 12/05/2021 REGISTRE DES AT BÉNINS SANS AUTORISATION DE LA CARSAT Certains employeurs mettent en place un registre des accidents du travail bénins afin d'y inscrire les AT bénins, c'est-à-dire les accidents n'entraînant... | |
| 11/05/2021 MAINTIEN DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLE La baisse des taux d'indemnisation de l'activité partielle est une nouvelle fois décalée d'un mois ce qui assure aux employeurs le statu quo pour les heures... | |
| 10/05/2021 REPORT POSSIBLE AU 5 OU 15 JUILLET DE LA DOETH 2020 À compter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2020, déclarée en 2021, la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés se... | |
| 07/05/2021 LA COUR D'APPEL DE PARIS ÉCARTE LE BARÈME MACRON Pour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit respecter un... | |
| 06/05/2021 SENSIBILISER CERTAINS SALARIÉS AUX GESTES QUI SAUVENT Une loi du 3 juillet 2020 prévoit la sensibilisation des salariés à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, avant leur départ en retraite.... | |
| 05/05/2021 PLATEFORMES DE VTC ET LIVRAISON : INDICATEURS D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a institué plusieurs règles afin d'encadrer les relations entre les plateformes de VTC et de livraison... | |
| 04/05/2021 RÉTROGRADATION ACCEPTÉE PUIS CONTESTÉE PAR LE SALARIÉ Toute sanction qui entraîne la modification du contrat de travail, la rétrogradation essentiellement, nécessite de recueillir l'accord préalable du salarié.... | |
| 03/05/2021 BAISSE DES COTISATIONS CHÔMAGE - INTEMPÉRIES Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le conseil d'administration de l'Union des caisses de France CIBTP, gestionnaire du régime de chômage-intempéries,... | |
| 30/04/2021 INTERDIRE LE PORT DU VOILE À UNE VENDEUSE En 2015, une vendeuse d'un commerce de détail d'habillement s'était présentée avec un foulard dissimulant ses cheveux, ses oreilles et son cou. Face à... | |
| 29/04/2021 MOINS DE FORMALISME POUR BÉNÉFICIER DU CONGÉ D'ADOPTION Un salarié qui adopte un ou plusieurs enfants bénéficie d'un congé d'adoption. Pour prendre ce congé, il doit informer son employeur du motif de son absence... | |
| 28/04/2021 RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS La réduction générale de cotisations patronales ne peut être cumulée ni avec l'application d'assiette ou de taux spécifiques de cotisations, ni avec une... | |
| 27/04/2021 EXTENSION DE L'ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL Le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel pour une mise en oeuvre réussie du télétravail. Un arrêté... | |
| 26/04/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D'ENFANT ET PERSONNES VULNÉRABLES Les employeurs doivent placer en activité partielle les parents tenus de garder un enfant de moins de 16 ans ou une personne en situation de handicap lorsque,... | |
| 23/04/2021 LA MODIFICATION DU CONTRAT RECOMMANDÉE NE VAUT PAS INAPTITUDE Dans cette affaire, le médecin du travail avait déclaré inapte au travail de nuit une salariée d'un casino. L'employeur s'était exécuté et avait affecté... | |
| 22/04/2021 QUESTIONS / RÉPONSES RELATIVES AU DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES » Le dispositif « Transitions collectives » a été déployé sur l'ensemble du territoire à partir du 15 janvier 2021, dans la continuité du plan de soutien... | |
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