Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 17/11/2023 VERS UNE RÉGULATION DE L'ESPACE NUMÉRIQUE L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture, mardi 17 octobre 2023, le projet de loi de régulation de l'espace numérique. Le texte prévoit notamment... | |
| 16/11/2023 BONUS RÉPARATION ÉLARGI ET EN HAUSSE Depuis le 7 novembre 2023, les artisans labellisés peuvent proposer à leurs clients de bénéficier d'un bonus réparation pour faire raccommoder leurs vêtements... | |
| 15/11/2023 ÉNERGIE : L'EUROPE APPROUVE UNE REFORME DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ Mardi 17 octobre 2023, les 27 États membres de l'Union européenne ont conclu un accord pour réformer le marché européen de l'électricité. L'objectif principal... | |
| 14/11/2023 BURALISTES : DEUX NOUVELLES AIDES DE L'ÉTAT Deux dispositifs ont été récemment mis en place en faveur des buralistes : une aide forfaitaire à la transformation et un soutien exceptionnel aux plus... | |
| 13/11/2023 LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES MIS EN OEUVRE À PARTIR D'AVRIL 2024 Le contrôle technique obligatoire des deux-roues sera bien mis en oeuvre en 2024. C'est ce qui résulte d'un décret et d'un arrêté récemment adoptés prévoyant... | |
| 10/11/2023 COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ DÉBITEUR : EXTENSION DE LA LIQUIDATION AU DIRIGEANT Une procédure collective ouverte à l'encontre d'une société peut être étendue à une autre personne en cas de confusion de leurs patrimoines. Une société... | |
| 09/11/2023 RUPTURE UNILATÉRALE D'UN CONTRAT SANS MISE EN DEMEURE Après quelques mois d'exécution d'un contrat de maintenance les relations se dégradent entre un prestataire et une société cliente. Le prestataire adresse... | |
| 08/11/2023 DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE COMMERCIAL SUR UN LOCAL DÉTRUIT Un locataire commercial poursuit son bailleur et l'acquéreur du local en annulation de la vente conclue en violation de son droit de préemption. Il demande... | |
| 07/11/2023 UN GUIDE CONSACRÉ À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES MÉTIERS DE BOUCHE La Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) a réalisé un guide dédié à la transition écologique et destiné à tous les professionnels des... | |
| 06/11/2023 DES PATRONS DE TPE CONFIANTS La confiance des dirigeants de TPE est au plus haut depuis 16 ans. D'après le 73 En revanche, 73 % des dirigeants interrogés déclarent ne pas avoir confiance... | |
| 03/11/2023 PIÈCE COMPTABLE EXIGIBLE EN RÉFÉRÉ AVANT UN PROCÈS Selon la loi, s'il existe un motif légitime d'établir avant un procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, des mesures d'instruction... | |
| 02/11/2023 L'INTERDICTION PROGRESSIVE DES GAZ FLUORÉS Les gaz fluorés (hydrofluorocarbones ou HFC) devraient être interdits dans l'Union européenne d'ici à 2050. Les eurodéputés et les États membres sont en... | |
| 31/10/2023 PROLONGATION DU BOUCLIER ÉLECTRICITÉ Depuis 2022, un bouclier tarifaire limite les effets d'une hausse sans précédent des prix de l'électricité. Prévu initialement pour les particuliers, ce... | |
| 30/10/2023 FIN DES FORMALITÉS PAPIER POUR LES ENTREPRISES Pour remédier aux nombreux dysfonctionnements du guichet unique des formalités d'entreprises, une procédure de continuité avait été mise en place, offrant... | |
| 27/10/2023 QUALITÉ DES HÉRITIERS AU DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ Un groupement foncier agricole a été constitué entre plusieurs associés. L'un d'eux décède, laissant trois fils. Lors d'une assemblée générale extraordinaire,... | |
| 26/10/2023 PAIEMENT BANCAIRE FRAUDULEUX Depuis le printemps 2021, l'authentification forte des paiements par carte bancaire est devenue la norme pour la plupart des paiements en ligne, dans le... | |
| 25/10/2023 UN PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA NORMALISATION VOLONTAIRE Élaborées au sein d'instances reconnues via un processus ouvert et consensuel, les normes volontaires permettent de spécifier les caractéristiques des... | |
| 24/10/2023 SIMPLIFICATION DES NORMES EN VUE POUR LES ENTREPRISES Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé fin septembre le lancement des Assises... | |
| 23/10/2023 NON-RESPECT DE SON OBLIGATION DE DÉLIVRANCE PAR LE BAILLEUR COMMERCIAL Une SCI loue un local commercial à une commerçante. Elle demande en justice la résiliation du bail commercial au motif que la locataire n'a pas respecté... | |
| 20/10/2023 RÉVOCATION ABUSIVE D'UN GÉRANT La révocation d'un gérant peut intervenir à tout moment. Mais elle est abusive si elle a été accompagnée de circonstances ou prise dans des conditions... | |
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