Dépôt sous forme dématérialisée du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Toutefois, le portail numérique sur lequel doit s'effectuer ce dépôt n'a, à notre connaissance, pas encore été activé.

Transmission de la DSN relative aux salaires de juin versés en juin et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

Les employeurs qui, au 22 avril 2023, n'auraient pas souscrit de déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre des années 2020 ou 2021 peuvent régulariser leur situation au plus tard dans la DSN de juin et ainsi éviter la contribution forfaitaire pour défaut de déclaration.

Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juin.

Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, déclaration en DSN et paiement à l'URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1 % CPF-CDD dues au titre de juin 2023.

Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, déclaration en DSN et paiement à l'URSSAF de la fraction principale de la taxe d'apprentissage due au titre de juin 2023.

Paiement mensuel (sauf option pour un paiement le 20 du mois ou trimestriel) des cotisations d'assurance maladie, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS dues par les travailleurs indépendants non agricoles ainsi que, sauf pour les professions libérales et les avocats relevant de la CNAVPL (hors CIPAV) et de la CNBF, des cotisations d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'assurance invalidité-décès .

Dépôt auprès des douanes de l'état récapitulatif des clients et de l'état statistique (ou EMEBI) ainsi que de la déclaration européenne des services (DES) entre membres de l'UE, pour lesquels la TVA est devenue exigible au cours du mois de juin 2023.

Transmission de la DSN relative aux salaires de juin versés en juillet et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

Transmission de la DSN relative aux salaires de juin et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

Les employeurs qui, au 22 avril 2023, n'auraient pas souscrit de déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre des années 2020 ou 2021 peuvent régulariser leur situation au plus tard dans la DSN de juin et ainsi éviter la contribution forfaitaire pour défaut de déclaration.

Transmission de la DSN relative aux salaires de juin.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues au titre des salaires d'avril, de mai et de juin 2023.

Reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires : de juin pour les employeurs de moins de 50 salariés et pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye ; d'avril, mai et juin pour les TPE ayant opté pour un reversement trimestriel.

pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye et pour tous les employeurs de moins de 50 salariés, déclaration en DSN de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1 % CPF-CDD dues au titre de juin 2023 ; pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye et pour les employeurs de moins de 50 salariés payant mensuellement, paiement à l'URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1 % CPF-CDD dues au titre de juin 2023 ; pour les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour un paiement trimestriel, paiement à l'URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1 % CPF-CDD dues au titre d'avril, de mai et de juin 2023.

pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye et pour tous les employeurs de moins de 50 salariés, déclaration en DSN de la fraction principale de la taxe d'apprentissage due au titre de juin 2023 ; pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye et pour les employeurs de moins de 50 salariés payant mensuellement, paiement à l'URSSAF de la fraction principale de la taxe d'apprentissage due au titre de juin 2023 ; pour les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour un paiement trimestriel, paiement à l'URSSAF de la fraction principale de la taxe d'apprentissage due au titre d'avril, de mai et de juin 2023.

Paiement au centre des finances publiques (ou par virement ou par prélèvement à l'échéance) des impositions mises en recouvrement en mai 2023.

Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les salaires afférente aux rémunérations versées en juin 2023, si le montant total de la taxe sur les salaires acquittée en 2022 est supérieur à 10 000 €.

Télédéclaration (formulaire unique 2777) et télépaiement des sommes retenues au titre du prélèvement forfaitaire obligatoire et/ou des prélèvements sociaux et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers.Déclaration (2778) et paiement à la recette de la Direction des non-résidents (DINR) du prélèvement correspondant aux produits de source européenne ou étrangère.Déclaration (2778-DIV) et paiement à la recette de la Direction des non-résidents (DINR) des dividendes payés par une personne établie hors de France et soumis au prélèvement forfaitaire.

Télédéclaration à la direction des non-résidents (DINR) et télépaiement de la retenue à la source sur les revenus mobiliers versés à des non-résidents (imprimé 2777 ou 2779).

Dépôt de la déclaration 2494 et 2494-BIS et paiement au service des impôts des entreprises étrangères des retenues à la source versées au cours du 2e trimestre 2023.

Auprès du service des impôts des entreprises par voie électronique  : régime réel normal (ou régime simplifié avec option pour le paiement mensuel) : si la somme payée en 2022 a excédé 4 000 € : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes au mois de juin 2023, dans le cas contraire : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations des mois d'avril, de mai et de juin 2023 ; régime simplifié d'imposition : en cas d'option pour les modalités du réel normal : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de juin ou du 2e trimestre 2023, dans le cas contraire : versement de l'acompte semestriel de juillet 2023 et, le cas échéant, demande de modulation ou de suspension de cet acompte ; régime des acomptes provisionnels : paiement de l'acompte du mois de juin 2023 et remise de la déclaration correspondante, déclaration et paiement du solde des taxes afférentes aux opérations de mai 2023.

Accomplissement de la formalité de dépôt au greffe du tribunal de commerce dans le mois de l'approbation des comptes annuels pour un dépôt papier et dans les 2 mois pour un dépôt électronique.

Paiement des cotisations sociales pour ceux ayant opté pour un paiement mensuel à cette date (voir le détail au 5 du mois).

Paiement des cotisations AGIRC-ARRCO de juin 2023 (en cas de paiement mensuel) ou du 2e trimestre 2023 (en cas de paiement trimestriel).

Dépôt de la demande de remboursement (3519) en simple exemplaire.

Souscription par TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux. Délai supplémentaire de 15 jours.